Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Qui sommes-nous ?
PETITAVIS SAS édite une plateforme numérique destinée aux structures d'accueil mère-enfant en France (centres parentaux, maisons maternelles, foyers mère-enfant). Nous agissons en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour le compte des établissements utilisant notre plateforme.
Données collectées
Via la vitrine (novonid.fr) :
Formulaires de contact : nom, email, message.
Via la plateforme (novonid.fr) :
— Données des équipes : nom, email, rôle
— Données des résidentes : check-ins émotionnels (anonymisés par token), réponses aux questionnaires (anonymes), idées et demandes d'aide (anonymes)
— Données des familles (Connect) : nom, email, documents partagés
Nous ne collectons jamais de numéro de sécurité sociale, de données bancaires, ni de données biométriques.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service SaaS | Exécution du contrat |
| Amélioration de la plateforme | Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime |
| Suivi post-sortie des résidentes | Mission d'intérêt public / Consentement |
Anonymisation des données résidentes
La plateforme Pulse est conçue pour que les résidentes puissent s'exprimer librement. Leurs contributions (check-ins, questionnaires, boîte à idées, demandes d'aide) sont associées à un token de session anonyme, jamais à un nom ou un email.
L'équipe du centre voit les réponses agrégées, non les réponses individuelles nominatives.
Conservation des données
— Données des équipes : durée du contrat + 3 ans
— Données résidentes anonymisées : durée du contrat + 5 ans
— Données Connect (familles) : durée de l'accompagnement + 1 an
— Logs techniques : 12 mois
À l'expiration, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Partage des données
Novonid ne vend aucune donnée à des tiers.
Vos données peuvent être partagées avec :
— Nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails) liés par des contrats RGPD-conformes
— Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Sécurité
Novonid met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
— Chiffrement TLS en transit
— Chiffrement au repos
— Accès restreint au principe du moindre privilège
— Sauvegardes chiffrées régulières
— Journalisation des accès
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès — obtenir une copie de vos données
Rectification — corriger des données inexactes
Effacement — demander la suppression
Limitation — suspendre le traitement
Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible
Opposition — s'opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits : contact@novonid.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr
Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé.
Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données :
contact@novonid.fr