Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Novonid, éditée par PETITAVIS SAS.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Description du service
Novonid est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux structures d'accueil mère-enfant. Elle comprend plusieurs modules :
— Novonid Pulse : espace numérique pour les résidentes (questionnaires, ressources, outils)
— Novonid Connect : espace famille sécurisé (documents, photos, messagerie)
— Novonid Ops : gestion des dossiers et du suivi social
— Novonid Learn : gestion des formations et habilitations
— Novonid Net : réseau inter-structures
— Novonid Board : tableau de bord réseau
Accès au service
L'accès à Novonid est réservé aux structures professionnelles du secteur social et médico-social ayant conclu un contrat avec PETITAVIS SAS.
Chaque utilisateur se voit attribuer des identifiants de connexion personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
PETITAVIS SAS se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
— Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
— Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données non autorisées
— Ne pas partager ses identifiants de connexion
— Respecter la confidentialité des données des personnes accompagnées
— Signaler tout incident de sécurité à PETITAVIS SAS
— Informer PETITAVIS SAS de tout changement de situation (résiliation de contrat, changement de directeur...)
Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
L'établissement client est responsable de traitement pour les données des personnes accompagnées. PETITAVIS SAS agit en tant que sous-traitant et s'engage à traiter ces données uniquement selon les instructions de l'établissement.
Disponibilité du service
PETITAVIS SAS s'engage à maintenir la plateforme disponible 99,5% du temps (hors maintenance planifiée).
Les maintenances sont planifiées en dehors des heures ouvrées et annoncées 48h à l'avance.
PETITAVIS SAS ne peut être tenue responsable des interruptions dues à des circonstances extérieures (pannes de réseau, force majeure).
Propriété intellectuelle
La plateforme Novonid, son code source, son architecture, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de PETITAVIS SAS.
L'établissement client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, limité à la durée du contrat.
Les données saisies par l'établissement restent la propriété de l'établissement.
Limitation de responsabilité
PETITAVIS SAS ne saurait être tenue responsable :
— Des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels
— Des erreurs ou omissions dans les données saisies par les utilisateurs
— Des utilisations non conformes aux présentes CGU
La responsabilité de PETITAVIS SAS est limitée au montant des sommes versées par l'établissement au cours des 12 derniers mois.
Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours.
En cas de résiliation, PETITAVIS SAS met à disposition de l'établissement une export de ses données pendant 30 jours, puis les supprime.
Modification des CGU
PETITAVIS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de PETITAVIS SAS seront saisis.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
legal@novonid.fr